Inicio - Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.francoespanolas.com

L’accès au contenu des différentes sections de notre site Web est soumis à la politique établie par l’entité. De même, BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le site Web ; par conséquent, l’entité n’est pas tenue de garantir l’actualité de ces informations.

RESPONSABILITÉ DE BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A.

L’accès à ce site Web et l’utilisation des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. décline toute responsabilité pour les conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de l’utilisation des informations. BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. décline toute responsabilité en cas d’erreurs de sécurité ou de dommages causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers et documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus sur l’ordinateur utilisé pour accéder aux services et contenus du site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation d’une version obsolète de celui-ci.

Par conséquent, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve que l’accès au portail et son utilisation se font sous sa seule et entière responsabilité.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, tout litige éventuel sera régi par le droit espagnol. L’utilisateur est responsable, en tout état de cause, de l’exactitude des données fournies. BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice de toute autre action que la loi pourrait engager.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. est propriétaire et/ou titulaire de licence de toutes les informations contenues sur ce portail, de sa conception graphique, de ses images, de ses bases de données, de ses index, de ses codes sources, de ses marques et de ses logos, lesquels sont protégés conformément aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle et du droit des marques. L’accès à ces éléments et leur utilisation n’impliquent en aucun cas le transfert de propriété ni l’octroi d’un droit d’utilisation à l’utilisateur. Par conséquent, toute reproduction, copie, distribution totale ou partielle, ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable de BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. En cas d’utilisation abusive du site web, l’entité se réserve le droit d’engager toute action en justice nécessaire pour obtenir réparation des dommages causés. De même, l’utilisateur accepte d’indemniser l’entité pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter de l’utilisation de ce site Web en violation des présentes conditions générales et/ou de la législation en vigueur.

LIENS, BANNIÈRES

L’inclusion de liens vers d’autres portails sur le portail www.francoespanolas.com est uniquement informative et n’implique pas que BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A. recommande et/ou garantit ces portails, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, ni qu’elle soit responsable de leur contenu.

BODEGAS FRANCO-ESPAÑOLAS, S.A.
N° d’identification fiscale : A-26012690
Adresse : C/ Cavo Naval 2
Code postal : 26006 Ville : Logroño
Province : La Rioja
Courriel : info@francoespanolas.com
Inscrite au Registre du Commerce de La Rioja : Volume 265, Folio 71, Feuille LO-1072